Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web Domaine Lespina. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Domaine Lespina.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Domaine Lespina. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Domaine Lespina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée lorsque le paiement est effectué. Domaine Lespina se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Domaine Lespina ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, vous pouvez retourner les produits pour échange ou remboursement.
Article 9 : Responsabilité
Domaine Lespina ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 12 : Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@domainelespina.com.